Ces missions s’exercent par référence au Code du Travail et à l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction de bâtiments, notamment :

• A la loi N°93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs,
• Au décret N°2003-68 du 24 janvier 2003 et au décret N°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
• Au décret N°65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment.

Ces missions sont assurées par des personnes ayant suivi une formation spécifique et bénéficiant de l’attestation de compétence de Niveau 1 en conception et réalisation. Tous les Coordonnateurs sont à jour de l’actualisation réglementaire de leur formation et possèdent plus de 10 années d’expérience professionnelle.

Le Coordonnateur est un personnage clé associé à toutes les phases de la construction : d’une part, la phase conception et d’autre part, la phase exécution. Il organise la co-activité entre les intervenants et prépare le chantier afin d’assurer la sécurité de tous.

La coordination de sécurité assure la protection de tous les travailleurs et se décompose en 5 ordres prioritaires :

• Assurer une prévoyance et une surveillance par une personne responsable
• Evaluer pour éviter et combattre les risques,
• Limiter le danger,
• Planifier la prévention,
• Donner la priorité aux mesures de protection collective.

Le Coordonnateur dans le cadre de la mission :

Etablit et gère le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

• Etablit et gère le Dossier des Interventions Ultérieures,
• Préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, si nécessaire,
• Harmonise les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé,
• Met en oeuvre le contrôle de l’accès au chantier,
• Organise la coordination en matière de sécurité,
• Veille à l’application des règles définies,
• Tient à jour le Plan Général de Coordination et le registre journal,
• Complète le Dossier des Interventions Ultérieures et le remet au Maître d’Ouvrage à la fin du chantier.

Le but de la mission :

• Etablir un point « sécurité » lors de chaque rendez-vous de chantier,
• Contraindre les principaux acteurs du chantier à aborder le sujet de la sécurité,
• Faire prendre conscience que les progrès en matière de sécurité sont nécessaires et possibles pour le plus grand bien de nos métiers,
• Concentrer les efforts sur l’étude du risque, l’analyser et trouver une réponse.